de la facture Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise INFO@WORK représentée par Monsieur Gabriels Benjamin (en personne physique) dont le siège social est sis à Rue Arthur Gailly 140 – 6224 Wanfercée-Baulet, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0544 393 395 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en direct du vendeur, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Acceptation

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales antérieures. Aucune condition particulière du client ne peut, sauf acceptation formelle écrite préalable par l’un des représentants d’INFO@WORK, prévaloir les présentes conditions générales de vente. A ce titre, en contractant avec INFO@WORK, le client s’engage à ne pas invoquer ses propres conditions générales de vente ou d’achat qui pourraient se trouver sur ses propres bons de commande, factures, lettres, etc… Si une condition venait à défaut, elle serait remplacée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente pour les sociétés ayant leur siège en Belgique. Le fait de commander le produit ou service implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. INFO@WORK se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes conditions générales, étant précisé que les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client. Toute modification sera publiée sur les sites du domaine : « infoatwork.be ».

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans l’offre du vendeur.

INFO@WORK offre un service de réparation, d’entretien et d’optimisation d’ordinateurs de toutes marques de smartphones, de tablettes. INFO@WORK s’engage à effectuer la réparation du client dans les meilleurs délais possibles techniquement et si la charge de travail le permet au moment du dépôt d’un appareil. Dans le cadre de la réparation de votre appareil, INFO@WORK s’engage à utiliser des pièces neuves ou équivalentes en termes de performance et de fiabilité. Toute pièce remplacée durant une réparation devient la propriété d’INFO@WORK au même titre que toutes pièces installées et achetées deviennent la propriété du client. Tout appareil non réclamé endéans les six mois de la date de son dépôt est considéré comme abandonné et devient automatiquement et sans mise en demeure la propriété d’INFO@WORK, sans que cela ne puisse la priver de réclamer au client le prix de la réparation. En cas de réparations sur tout périphérique doté d’un disque dur ou autre système d’archivage, INFO@WORK ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de données qui pourraient s’ensuivre. Il est de la responsabilité du client d’avoir effectué au préalable un back up complet de ses données et de l’ensemble des programmes. En cas de vente de pièces détachées ou de composants, destinés à être utilisés avec un ou plusieurs autres composants à assembler ou à connecter par l’acheteur, ce dernier est réputé : • être parfaitement informé des caractéristiques techniques du composant, en ce compris les compatibilités logicielles et matérielles de celui-ci ; • maîtriser parfaitement les techniques d’installation de celui-ci ; • disposer des outils et appareillages nécessaires et adaptés ; • être entièrement responsable de toute altération et ou dommage qui serait la conséquence de l’installation à laquelle il a procédé.

• Concernant la partie vente de produits : Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
• Concernant la prestation de services / réparations : Chaque service est clairement défini entre le prestataire et le client avant sa mise en œuvre. Le client par un accord verbal ou écrit valide la mise en œuvre du service. Si des vices cachés sont découverts et non déclarés au préalable par le client, le prestataire est en droit de réclamer un montant supplémentaire par rapport à la tâche initialement demandée suivant l’ampleur du travail supplémentaire fourni.
• Dans le cadre d’une réparation : Avant la remise du produit en vue de sa réparation, le Client est tenu de conserver une copie de sauvegarde séparée du contenu de l’appareil ainsi que de désactiver ou de donner les mots de passe éventuels de sécurité afin de permettre à INFO@WORK de vérifier que tout fonctionne correctement une fois la réparation effectuée. LE CONTENU DU PRODUIT PEUT ÊTRE SUPPRIMÉ ET LES SUPPORTS DE MÉMOIRE REFORMATÉS PENDANT LA RÉPARATION. Le produit peut être restitué avec la configuration d’origine au moment de l’achat, sous réserve des mises à jour applicables. Le Client est tenu de réinstaller tous les autres programmes logiciels, données et mots de passe. La récupération de données et la réinstallation des programmes logiciels et des données d’utilisateur ne sont pas couverts au titre des présentes conditions générales de réparation sauf si accord entre les 2 parties clairement établi au préalable dans le cahier des charges de l’intervention.

 

• Attention, dans le cadre d’un service ou d’une réparation : Nous ne sommes pas responsables de la perte de vos données. Nous effectuons un backup à titre préventif, pas curatif. Le client est tenu d’effectuer une sauvegarde de ses fichiers AVANT de nous déposer l’appareil.

Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Zones géographiques

La vente des produits et services présentés par le vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. 

Commandes

Concernant la vente de biens et produits en ligne : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Concernant la prestation de services et réparations : Toute commande peut être adressée par courrier, par e-mail, par téléphone ou en magasin et engage fermement et définitivement l’acheteur. INFO@WORK ne sera engagé qu’après avoir expressément et par écrit accepté la commande par le biais d’une confirmation email, bon de commande, etc… INFO@WORK se réserve le droit de subordonner l’exécution de la commande au paiement d’un acompte de 30% sur le prix de vente TTC avec un minimum de 20 euros.

Droit de renonciation

Concernant la vente de biens et produits en ligne : Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif d’INFO@WORK : Rue Arthur Gailly 140 – 6224 Wanfercée-Baulet. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats : 1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ; 2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 3° de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ; 4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Concernant la prestation de services et réparations : Le droit de rétractation prévu par l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (M.B., 12 avril 2010, p. 20803) n’est en l’espèce pas applicable, l’exécution du contrat de service ayant déjà commencé par la commande d’une pièce personnelle ou personnalisée pour le client (article 47, §4). Au cas où l’acheteur ne donne pas suite à sa commande, pour quelle que raison que ce soit, il sera tenu de payer une indemnité forfaitaire de 30% de la valeur de la commande. Cette indemnité sera due de plein droit et sans mise en demeure endéans les quinze jours suivant l’envoi d’une invitation à donner suite à sa commande.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, Visa ou Mastercard ou encore cash en boutique. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur. Tout manque du client au niveau du paiement entrainera l’envoi de 2 rappels de courtoisie ainsi qu’un troisième et ultime rappel avant mise en recouvrement et Info@worK se réserve le droit de bloquer les travaux ou services en cours de livraison ou déjà livrés jusqu’à paiement complet de la facture par le client.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. INFO@WORK n’est nullement responsable de tout retard dans l’exécution ou toute inexécution du contrat pour une cause indépendante de sa volonté telle que rupture de stock, défaut d’un fournisseur, force majeure, indisponibilité des pièces.

Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

 

Responsabilité

Concernant la vente de biens et produits en ligne : Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises par le vendeur sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Concernant la prestation de services et réparations : Toute intervention ainsi que les pièces utilisées sont couvertes par une garantie de 1 an. INFO@WORK se réfère à la définition juridique de la garantie qui a pour objectif de protéger le consommateur contre tout défaut de fabrication, mal façon, … La garantie n’est pas une assurance et en aucun cas INFO@WORK s’engage à faire jouer celle-ci pour une usure normale des pièces (par exemple les batteries), une mauvaise utilisation du client, … En cas de réparation non conforme, INFO@WORK aura l’opportunité de : – procéder à une nouvelle réparation à titre gratuit ; – rembourser intégralement la réparation ; – remplacer le produit par un neuf ou équivalent en termes de performance et de fiabilité et qui est au moins équivalent du point de vue fonctionnel à celui d’origine. Conformément à la loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de bien de consommation telles que les accessoires, INFO@WORK répond vis-à-vis du client non professionnel de tout défaut de conformité qui existe endéans les deux ans à côté de l’émission de la facture d’achat. Ce délai est réduit à six mois pour les pièces d’occasions. Le client est déchu de toute garantie s’il a transformé la marchandise ou l’a utilisée sans respecter les directives du fabricant ou encore si la défectuosité trouve son origine dans l’usage inapproprié ou inadéquat qu’a fait l’acheteur de la marchandise. En faisant appel aux services d’INFO@WORK, le client accepte de renoncer aux services de garanties officielles de son appareil.

Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

INFO@WORK ne garantit en aucun cas l’exactitude des renseignements, l’exemption d’anomalies, la présence d’erreurs ou bugs sur les sites du domaine « infoatwork.be ». INFO@WORK s’engage néanmoins à s’assurer du bon fonctionnement du son site internet et à remédier au plus vite à tout défaut. INFO@WORK ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect, quel qu’il soit, découlant de l’utilisation de son site internet. Ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, INFO@WORK décline toute responsabilité de leur contenu.

Données à caractère personnel :

• Dans le cadre de la vente de produits en ligne : Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son activité, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
• Dans le cadre de services et réparations prestées : Dans le cadre du bon déroulement du contrat de réparation, le client devra communiquer certaines informations dont le Nom, Prénom, société/numéro de TVA éventuels, email, numéro de téléphone, marque/modèle/numéro IMEI de l’appareil, code PIN/déverrouillage éventuels. Ces données collectées sont nécessaires pour la bonne exécution des prestations commandées. INFO@WORK s’engage à ne jamais divulguer les informations confidentielles du client à des tiers. Ces informations seront stockées uniquement par ses services afin d’optimiser le traitement des commandes, faire une étude du marché en interne et pour renforcer la communication et l’offre réservées aux clients. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour accéder à ses données, le client à la possibilité d’en faire la demande soit par email, soit par courrier ou encore directement en magasin à la condition qu’il soit identifiable par nos services via une copie recto verso ou présentation d’une pièce d’identité. INFO@WORK s’engage à faire de son mieux afin de protéger ces données à caractère personnel mais ne peut garantir contre les risques liés aux spécificités techniques du réseau internet, et donc que ces informations soient interceptées par des tiers.

Preuves

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

 Conditions générales de ventes de création de sites web, prestations de services et consultance liées à l’univers web

( création, hébergement, sous-traitance )

 

 

INTRODUCTION

La personne ou la société qui transmet la commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.

 

Nos prestations sont régies par les Conditions Générales détaillées ci-après : sauf si le contrat stipule expressément qu’il est dérogé aux présentes conditions générales, ces conditions seront toujours applicables.

 

La prestation de services est effectuée par Info@Work et son objet est détaillé dans le bon de commande. Si, en cours d’exécution, apparaît la nécessité de prestations complémentaires, l’objet de celles-ci sera soit déterminé par un nouveau bon de commande, soit fixée par un échange écrit entre les parties.

 

Pour autant que de besoin, Info@Work se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à sa meilleure convenance, les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales ne seront toutefois applicables aux conventions en cours qu’après leur notification aux Clients concernés (le cas échéant par email avec hyperlien vers le site web de Info@Work). Lorsque les conditions générales sont modifiées entre le moment de remise d’une offre et l’acceptation de celle-ci par le Client, Info@Work veille, dans la mesure du possible, à informer le Client du processus de mise à jour des conditions générales dès la remise de l’offre et notifie au Client, dès que possible, l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales applicables au contrat (selon les modalités décrites ci-avant).

DELAIS

La durée du projet est mentionnée dans le bon de commande. Ces délais, et en particulier ceux afférents à la réalisation des prestations de Info@Work, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à la résolution du contrat.

RESPONSABILITÉ

Info@Work est soumis à une obligation de moyens. En tout cas, dans l’hypothèse où une faute de Info@Work serait établie, sa responsabilité sera limitée à concurrence d’un montant maximal équivalant à 40% du montant (HTVA) repris dans le bon de commande couvrant les prestations litigieuses.

L’installation des sites Internet réalisés par Info@Work est effectuée par Info@Work. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de s’entourer de conseil dans le cadre d’une modification ou d’une nouvelle installation du site Internet. Si le Client le demande, Info@Work peut proposer une offre pour de tels services. Le Client dégage en conséquence Info@Work de toute responsabilité pour le cas où il estimerait en modifier lui-même le paramétrage.

Si l’objet du contrat implique que des éléments soient mis à la disposition de Info@Work pour l’exécution de ses tâches, les éléments remis demeurent la propriété du Client, qui supporte seul les risques de détérioration, de perte ou de vol. Par conséquent, Info@Work n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des éléments mis à sa disposition par suite d’un événement indépendant de sa volonté, tels que, par exemple, un cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, etc.) ou des actes de malveillance (vandalisme, vol, etc.).

Si les prestations couvrent le positionnement ou toute autre technique de promotion de la visibilité d’un contenu placé en ligne, le Client sera seul responsable du choix des termes de référencement, mots-clés, descriptifs, etc. destinés à guider les utilisateurs vers le contenu du Client. Le Client garantit Info@Work contre tout recours de tiers qui s’estimerait lésé de quelque manière que ce soit par la promotion du contenu publié par le Client.

La collaboration du Client constitue un élément essentiel dans la réussite de tout projet informatique. La responsabilité de Info@Work ne pourra donc être engagée que si le Client démontre au préalable avoir apporté toute la collaboration requise par le projet considéré. De plus, si Info@Work constate un manquement flagrant du Client à son devoir de collaboration, Info@Work peut, par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au Client à l’adresse mentionnée dans le bon de commande, inviter le Client à remédier à la défaillance constatée. L’envoi de ce courrier exonère Info@Work de toute responsabilité par rapport à l’exécution du contrat concerné. A défaut de réponse favorable du Client et de collaboration effectivement satisfaisante dans un délai de dix (10) jours ouvrables, Info@Work peut en outre suspendre l’exécution de ses prestations, sans que le Client ait droit à une quelconque indemnité, jusqu’à ce que le Client apporte la collaboration requise.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Sauf accord prévu avec le client, Info@Work  envoie ses factures par e-mail, en format PDF.

 

5.1. Type de service : création, modification et référencement de site Web, tous projets informatiques et graphiques : Le prix de l’intervention figure dans le bon de commande. Info@Work établit une offre avant toute prestation. Info@Work ne considère comme valablement passée qu’une commande signée par le client. Sauf disposition expresse en sens contraire, un acompte de 40% est exigé à la signature du bon de commande. Si le Client résilie le contrat, Info@Work se réserve le droit de garder l’acompte de 40% au titre de contrepartie de cette faculté de dédit. Le non-paiement de la facture du solde est considéré comme rupture de contrat de la part du client.

Type de service : création, modification et référencement de site Web, tous projets informatiques à l’étranger (hors Belgique) : Le prix de l’intervention figure dans le bon de commande. Info@Work établit une offre avant toute intervention. Info@Work ne considère comme valablement passée qu’une commande signée par le client, accompagnée du paiement d’un acompte de 70%. Si le Client résilie le contrat Info@Work se réserve le droit de garder la moitié de l’acompte au titre de contrepartie de cette faculté de dédit. Le non-paiement de la facture du solde est considéré comme rupture de contrat de la part du client.

5.2. Type de service : dépannages informatiques : Les dépannages informatiques sont établis sur base d’un bon de commande signé par le client. Ils sont payables en Euros, par virement bancaire et dans les 7 jours de la réception de la facture. Sauf disposition contraire, les factures sont payables, à concurrence de 40% du montant figurant dans le bon de commande, au jour de la signature dudit bon. Le solde est payable dans un délai de 7 jours suivant la date de facture adressée par Info@Work. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Info@Work de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, majorée d’intérêts calculés au taux de la Banque Nationale augmenté de 2%, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 60,00€. Info@Work se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de toutes ses prestations jusqu’au paiement complet des sommes dues, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.

5.3 En cas de facture(s) restées impayées ou un délai de facture ouverte dépassant les 30 jours, Info@Work se réserve le droit d’entamer une procédure de recouvrement après une dernière relance officielle effectuée par courriel ou simple appel téléphonique (même via messagerie vocale) et au travers d’un service de recouvrement sélectionné par ses soins. Ainsi que si nécessaire l’interruption des services déjà livrés par Info@worK

 

5.4 En cas de régularisation trop souvent tardives, Info@Work se réserve le droit de demander un paiement en avance pour chaque vente ou intervention durant une durée maximale d’1 an à la suite de la dernière date de création d’un dossier de recouvrement et ce sans contestation possible par le client.

 

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à Info@Work  par lettre recommandée dans les 7 jours suivants la date de facture, sans quoi ladite facture

est acceptée sans réserve.

Le Client ne peut s’opposer à la mention du nom de Info@Work sur les créations et leurs reproductions mises à sa disposition.

Lorsque le Client remet des éléments à intégrer dans une création commandée à Info@Work, le Client concède à Info@Work les droits nécessaires à la réalisation de la création commandée. Le Client garantit en outre Info@Work contre tout recours de tiers par rapport à l’utilisation des éléments remis à Info@Work.

 

CREATIONS GRAPHIQUES

La remise d’un document de travail, d’un modèle ou d’un manuscrit avec demande de réaliser un projet, implique l’engagement de nous confier la reproduction définitive, sous quelque forme que ce soit.

Si le client renonce à la reproduction ou reporte sa décision à ce sujet après que le projet ait été exécuté ou débuté, il s’engage dès à présent à restituer le projet et à rembourser les frais occasionnés.

Par frais à rembourser, il faut comprendre tout ce qui a directement ou indirectement conduit à réaliser le projet (notamment : la discussion du projet, l’examen du dossier, les déplacements, l’administration, les honoraires du créateur, du graphiste, les frais de production, les frais fixes, etc). Ces frais seront facturés par Info@Work.

 

Si le client conteste la facture dans les délais, il s’engage dès à présent à soumettre le différend relatif à l’estimation de ces frais à un arbitrage selon la procédure telle qu’elle est réglée aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire. Il est convenu dès à présent qu’il ne sera désigné qu’un seul arbitre. Cette désignation interviendra d’un commun accord ou encore, de tout temps (sans attendre l’expiration du délai quelconque) sur requête d’une des parties, adressée au Président du tribunal de première instance de Charleroi.

Le client qui transmet un ordre d’impression ou de reproduction, est censé en avoir le droit et assume à cet égard la responsabilité exclusive envers les tiers. Par conséquent, le Client garantit Info@Work contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits. En particulier, le Client prendra en charge :

tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d’huissier ou d’expert judiciaire, indemnités de procédure;

tous les frais liés à la défense des intérêts de Info@Work (conseils juridique et technique, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse – Info@Work demeurant libre du choix de ses conseils – , frais liés à l’intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d’arbitrage ou de médiation)

Le client accepte que, si Info@Work le juge nécessaire, il soit fait mention de son identité à titre d’éditeur responsable, sur tout exemplaire reproduit.

A défaut de spécification claire, le choix des caractères et mise en page nous est laissé.

L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, autorise Info@Work à demander un supplément de prix.

 

RÉFÉRENCES

Info@Work pourra faire état pour la promotion de son activité du nom du Client  sur son propre site et à faire un lien vers le site du client, Info@Work pourra faire un lien, sur le site Web du client, vers son propre site Web.

NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et portée. En pareil cas, le Client s’engage en outre à négocier de bonne foi avec Info@Work afin de substituer à la clause invalidée une disposition d’effet économique équivalent.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent contrat, aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre des présentes s’il ne fait l’objet d’un avenant (ou bon de commande complémentaire) signé par les deux parties. Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses ne vaut pas renonciation pour l’avenir à l’application de ladite clause.

RÉSOLUTION ET RÉSILIATION

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations qui découlent des présentes et pour autant qu’il n’y ait pas été porté remède dans un délai de 30 jours à dater de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra, sans autorisation préalable du juge, procéder à la résolution du contrat, sans préjudice de tous les dommages et intérêts éventuellement dus. La présente faculté de résolution ne porte toutefois pas préjudice aux exonérations et limitations de responsabilité énoncées dans les dispositions des présentes conditions générales.

 

En cas de faillite, concordat, liquidation judiciaire ou / et de toute procédure similaire établissant notamment un état de cessation de paiement et d’ébranlement de crédit de la part du client, le présent contrat pourra être résilié par Info@Work, sans préavis ni indemnité.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi, et le cas échéant la Justice de Paix de Charleroi, seront compétents.

DOMICILIATION ET COORDONNÉES DE CONTACT

Info@Work  établit son domicile à  6224 Wanfercée-Baulet, Rue Arthur Gailly 140 (Belgique).

GSM 0473 489 359. Personne de contact : Benjamin Gabriels

Le Client établit son domicile à l’adresse qu’il a communiquée à Info@Work  dans le bon de commande.

Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le client et par Info@Work. Chaque partie élit domicile à l’adresse indiquée dans les présentes ou dans le bon de commande.

Tous les documents devront être obligatoirement envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.

 

Toute modification d’adresse ou de coordonnées de contact doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Jusqu’à pareille notification, toute communication peut être valablement faite à l’adresse (postale ou de courrier électronique) mentionnée dans le bon de commande.

DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE PRESTATIONS DE CREATION DE SITES OU D’ESPACES WEB (WEBDESIGN)

Sauf disposition spécifique en sens contraire, la création d’un espace web par Info@Work s’accompagne toujours de prestations d’hébergement pour une durée minimale de un (1) an auprès du fournisseur d’accès. Les conditions générales d’hébergement sont celles en vigueur chez ce provider.

Info@Work dégage toute responsabilité concernant l’hébergement. Le client paie un montant forfaitaire ( celui-ci étant indexé si nécessaire chaque début d’année )  à date d’anniversaire du contrat établit entre le client et Info@Work en contrepartie du service d’hébergement ainsi que du backup chez le provider et des outils mis à disposition par Info@Work. La reconduction du contrat est automatique. Si le client souhaite y mettre un terme, il est prié d’en informer Info@Work de son souhait de rupture de contrat  via recommandé et ce, au minimum 1 mois avant la date d’anniversaire du contrat.

 

Le Client signe un bon de commande pour la réalisation d’un espace web (et  de son hébergement) et s’acquitte d’un acompte de 40 % du coût provisoirement estimé par Info@Work (HTVA, selon bon de commande). Le client s’engage à payer ensuite la somme forfaitaire liée à l’hébergement 10 jours suivant la signature du bon de commande.

 

Préalablement à l’exécution de toute prestation de ce type, le Client établit, avec le concours de Info@Work, un cahier des charges fonctionnel et graphique, qui énumère les principales fonctionnalités souhaitées par le Client ainsi que les principales lignes graphiques de l’espace web. Sur la base de ce cahier des charges, Info@Work établit alors un devis précisant le prix forfaitaire et les délais estimés pour la réalisation du cahier des charges concerné. Si le Client accepte le devis, l’acompte est payé en espèces ou dans les 7 jours ouvrables sur le compte BE41732032015610 (BIC CREGBEBB) de Info@Work. Le Client peut refuser le devis, mais, dans ce cas, il doit verser à Info@Work une indemnité de dédit (qui est censée couvrir les frais administratifs exposés par Info@Work ainsi que les prestations effectuées en vue de la réalisation du cahier des charges), sur la base d’un tarif horaire de 50 EUR (HTVA), sans que cette indemnité de dédit puisse être inférieure au montant de l’acompte (40% du montant HTVA estimé dans le bon de commande) versé par le Client.

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE LOCATION DE SERVICE D’HEBERGEMENT ET D’ACHAT DE NOM DE DOMAINE

 

Info@Work dégage toute responsabilité concernant l’hébergement. Le client paie un montant forfaitaire ( celui-ci étant indexé si nécessaire chaque début d’année )  à date d’anniversaire du contrat établit entre le client et Info@Work en contrepartie du service d’hébergement ainsi que du backup chez le provider et des outils mis à disposition par Info@Work. La reconduction du contrat est automatique. Si le client souhaite y mettre un terme, il est prié d’en informer Info@Work de son souhait de rupture de contrat  via recommandé et ce, au minimum 1 mois avant la date d’anniversaire du contrat.

 

Le Client s’engage à payer l’intégralité du montant forfaitaire lié au service d’hébergement avant de recevoir ses accès personnels liés à son espace d’hébergement.

 

La somme totale forfaitaire est payée en espèces ou dans les 7 jours ouvrables sur le compte BE41732032015610 (BIC CREGBEBB) de Info@Work. Le Client peut refuser le devis, mais, dans ce cas, il doit verser à Info@Work une indemnité de dédit (qui est censée couvrir les frais administratifs exposés par Info@Work ainsi que les prestations effectuées en vue de la réalisation du cahier des charges), sur la base d’un tarif horaire de 50 EUR (HTVA), sans que cette indemnité de dédit puisse être inférieure au montant de l’acompte (40% du montant HTVA estimé dans le bon de commande) versé par le Client.

 

En aucun cas, Info@Work ne peut être tenu responsable du contenu mis en ligne par le Client. La responsabilité de ce contenu est à part entière assumée par le Client.

 

5.3. Type de service : Prestations de consultance / formations : sont régis par les règles de tarifications horaires ou forfaitaires décidées entre le Client et Info@Work.

 

Le Client signe un bon de commande pour la réalisation de la mission de consultance ou de formation et s’acquitte d’un acompte de 40 % du coût provisoirement estimé par Info@Work (HTVA, selon bon de commande). Le client s’engage à payer ensuite le solde de la somme forfaitaire dans les 7 jours suivant la réception de la facture finale.

 

Si le Client accepte le devis, l’acompte est payé en espèces ou dans les 7 jours ouvrables sur le compte BE41732032015610 (BIC CREGBEBB) de Info@Work. Le Client peut refuser le devis, mais, dans ce cas, il doit verser à Info@Work une indemnité de dédit (qui est censée couvrir les frais administratifs exposés par Info@Work ainsi que les prestations effectuées en vue de la réalisation du cahier des charges), sur la base d’un tarif horaire de 50 EUR (HTVA), sans que cette indemnité de dédit puisse être inférieure au montant de l’acompte (40% du montant HTVA estimé dans le bon de commande) versé par le Client.